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Tél : 02 99 41 66 28
mbox@mcommusique.com
4 bis rue de L’épine,  35230 ORGÈRES

MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du site est Antoine Ollivier, 4 bis rue de l’Épine – 35230 ORGÈRES.

Le site est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 57 40 01 74.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer par téléphone au 02 57 40 01 74. Le responsable aux données personnelles est Antoine Ollivier, 4 bis rue de l’Épine 35230 ORGÈRES.

M Com’ Musique WCC SAS / Pressage de vinyles et vente de disques vinyles / 4 bis rue de l’Épine – 35230 ORGÈRES

RCS : 807745302 RENNES / CS : 283 500 € / ID Fiscal : FR57807745302

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 Introduction 

Le site Internet httpsA://www.mbox-vinyle.fr/  est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. La société W.C.C SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients de la M Box (contenant 3 disques vinyles). L’objectif est de permettre aux clients de découvrir de la musique et aux artistes/labels de promouvoir leurs musique. La M Box peut également contenir des offres provenant des partenaires de W.C.C SAS. Elle a également pour activité le commerce de détail d’enregistrements musicaux sur son site internet (autres que sous le format de la M Box).

La société W.C.C SAS propose plusieurs types de services dont le service d’abonnement M Box via son site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/ Ces activités sont opérées par le Site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/ , exploitée par la société W.C.C SAS.

2 Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de W.C.C SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits M Box aux clients du site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/ .

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par W.C.C SAS sur son site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/  (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de https://www.mbox-vinyle.fr/  ou site Internet affilié dépendant de W.C.C SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

M Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

3 Coordonnées de la société

Le site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/  est édité par la société W.C.C SAS au capital social de 283 500 euros dont le siège social est au 4 Bis rue de l’épine, 35230 Orgères, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 807745302. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR807745302. Pour contacter WCC ou le site https://www.mbox-vinyle.fr/ , vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : mbox@mcommusique.com.

4 Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

5 Zone géographique

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine et en Europe. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de ces zones géographiques seront étudiés au cas par cas et soumis à une tarification spéciale (pour plus d’information merci de nous contacter à l’adresse suivante mbox@mcomusique.com

6 Disponibilité des services

Les Services du (des) site(s) https://www.mbox-vinyle.fr/  sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. La société W.C.C SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

7 Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel M Box

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients de la M Box contenant trois disques vinyles. Deux ne sont pas connu à l’avance, le troisième est choisi par les internautes sur notre groupe Facebook #MBox. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi de plusieurs disques par mois calendaire, c’est-à-dire une M Box pour le mois de janvier, une M Box pour le mois de février, etc. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société W.C.C SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et W.C.C SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par W.C.C SAS.

Le Client peut souscrire à la M Box proposé par W.C.C SAS selon le tarif en vigueur.

– 2 mois de M Box avec paiement en 1 fois (80€) En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle M Box pour une durée de deux (2) mois, soit deux (2) mois de M Box (soit 3×2 = 6 vinyles) à compter de la date de la première M Box reçu.

– 3 mois de M Box avec paiement en 1 fois (120€) En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle M Box pour une durée de trois (3) mois, soit trois (3) mois de M Box (soit 3×2 = 6 vinyles) à compter de la date de la première M Box reçu.

– L’abonnement avec paiement en 1 fois (440€) En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle M Box pour une durée de douze (12) mois, soit douze (12) mois de M Box (soit 3×12 = 36 vinyles) à compter de la date de la première M Box reçu.

– L’abonnement avec paiement mensuel (40€) En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle M Box pour une durée de douze (12) mois, soit douze (12) mois de M Box (soit 3×12 = 36 vinyles) à compter de la date de la première M Box reçu.

Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, à la date de l’adhésion. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

W.C.C SAS confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

– Si l’adhésion se fait avant le 15 du mois, la première M Box sera celle du mois en cours.

– Si l’adhésion se fait après les 15 du mois,  la première M Box sera celle du mois prochain.
Exemple : Je m’abonne aujourd’hui (23 juin) je recevrai ma première M Box en juillet prochain.

Le retrait mensuel pour votre abonnement s’effectue tous les mois à la date de votre première adhésion. Il est possible qu’il y ai un décalage entre la date du retrait et la réception de la M Box.

Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement en 1 fois ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par W.C.C SAS comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. W.C.C SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu que W.C.C SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la M Box. W.C.C SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Toutefois, toute M Box payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour laquelle le Client aura été débité.

8 Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par W.C.C SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente des produits mis présentés sur la boutique https://www.mbox-vinyle.fr/  ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Le client a le choix entre deux modes d’expédition: En Point Relais Mondial Relay ou à domicile via DPD
W.C.C SAS décline toute responsabilité en cas de perte du colis. Si le colis nous revient, WCC procédera au renvoi du colis, à la demande du client.

9 Caractéristiques – Conformités des produits

W.C.C SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de W.C.C SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel M Boxt, il est expressément convenu entre les parties que lorsque le Client s’abonne au service d’envoi M Box. Le disque vinyle compris dans la M Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués par W.C.C SAS. W.C.C SAS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement W.C.C SAS.

10 Disponibilité

Les offres présentées par W.C.C SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera remboursé. Dans ce cas W.C.C SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

11 Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la Commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. W.C.C SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, W.C.C SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de W.C.C SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de W.C.C SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par W.C.C SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

12 Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen de paypal, d’une carte de paiement bancaire, par virement sur le compte de W.C.C SAS et par chèque. Le Client garantit à W.C.C SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site https://www.mbox-vinyle.fr/ . W.C.C SAS ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. W.C.C SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

13 Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison : Les produits achetés sur le site https://www.mbox-vinyle.fr/  sont livrés en France Métropolitaine et Europe (sauf mention spécifique lors de la vente). Si le Client désire recevoir ses produits sur une autre zone géographique, il est invité à contacter l’équipe de la M Box via mail à l’adresse mbox@mcommusique.com qui étudiera la possibilité de répondre à sa demande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/ . Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. W.C.C SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à W.C.C SAS. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de la M Box : W.C.C SAS envoie chaque mois les M Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande par l’intermédiaire d’un transporteur privé pour la France Métropolitaine. La remise se fait contre signature, la présence du destinataire est donc requise pour réceptionner le colis. En cas de non réception d’un coffret, le client se doit de contacter W.C.C SAS au plus vite. Les réclamations seront état de cause, la responsabilité de W.C.C SAS est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir W.C.C SAS au moins cinq (5) jours avant le début du mois concerné en envoyant par mail à mbox@mcommusique.com la nouvelle adresse de livraison.

14 Retour des produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à WCC le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client enverra un mail à la société W.C.C SAS à l’adresse mbox@mcommusique.com en précisant son nom, son adresse et le numéro de sa commande. W.C.C SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail en lui précisant un numéro de retour. Le Client renverra alors le colis à W.C.C SAS sous un délai d’une semaine et donnera la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert. Le retour se fait aux risques du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par W.C.C SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. Les frais de port retour sont à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à W.C.C SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société W.C.C SAS pour la non-réception d’une M Box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement. Concernant le service d’envoi mensuel M Box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi M Box contenant des vinyles découvertes et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

15 Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à W.C.C SAS selon la procédure précisée dans l’article 12 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, W.C.C SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (15) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de la MBox, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus (14 jours), procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque MBox. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la MBox d’origine. L’emballage de la MBox ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une M Box complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la MBox.

16 Réserve de Propriété

W.C.C SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

17 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.mbox-vinyle.fr/ et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, sons et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site https://www.mbox-vinyle.fr/ est strictement interdite.

18 Signature et preuve

W.C.C SAS oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, W.C.C SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. W.C.C SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de W.C.C SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

19 Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de W.C.C SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de W.C.C SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société W.C.C SAS. W.C.C SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

20 Service client

Pour toute information ou question, l’onglet Aide est disponible sur le site internet https://www.mbox-vinyle.fr/. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse mbox@mcommusique.com ou par téléphone au 02 99 41 66 28. Nous assurons une réponse en moins de 48 heures à vos questions.

21 Responsabilité

Aucune réclamation ne sera admise sur des Produits ayant subi une manipulation ou transformation par le Client. La responsabilité de WCC ne peut en aucun cas être recherchée pour un montant supérieur au prix de facturation hors taxes (HT) des Produits reconnus défectueux. W.C.C SAS ne peut être tenue pour responsable de tout préjudice indirect, notamment toute perte d’exploitation ou de clientèle, ou pour tout préjudice moral. W.C.C SAS ne sera jamais tenue d’une quelconque garantie des vices cachés au sens de l’article 1643 du Code civil. Enfin, la responsabilité de W.C.C SAS ne pourra jamais être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de « force majeure », tout évènement indépendant de la volonté de W.C.C SAS, et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication, de l’expédition et/ou du transport des Produits. Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, l’interruption ou retard des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les intempéries, inondations, tempêtes, les retards ou autres manquements strictement imputables aux fournisseurs ou prestataires tiers auxquels recourt W.C.C SAS (tels que par exemple le transporteur, graveur, galvaniseur, imprimeur, fournisseur de PVC), etc.

La responsabilité de W.C.C SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de W.C.C SAS. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de W.C.C SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. W.C.C SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de W.C.C SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

W.C.C SAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE W.C.C SAS DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A W.C.C SAS.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la M Box devra  être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et être adressée directement à cette adresse mbox@mcommusique.com.

22 « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par W.C.C SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à W.C.C SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à direction@mcommusique.com en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de W.C.C SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. W.C.C SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

23 Publicité sur le site Internet

A tout moment W.C.C SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet https://www.mbox-vinyle.fr/. W.C.C SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

24 Modifications des Conditions Générales

W.C.C SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, W.C.C SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

25 Communication entre le Client et WCC

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et W.C.C SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil

26 Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et W.C.C SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de W.C.C SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

27 Généralités

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente : Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Rennes.